Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) prend en charge les coûts pédagogiques des apprentis employés dans le secteur public territorial (voir notre actu).

Le CNFPT verse aux CFA, sous réserve de son accord préalable, les frais de formation de ces apprentis, dans la limite des montants déterminés dans une convention annuelle qu’il conclut avec France Compétences au plus tard le 30 juin (voir notre fiche technique).

Actuellement, France Compétences verse au CNFPT un montant égal à 18,75 % des prises en charge effectuées par le CNFPT, plafonnés à 15 000 000 € par an. À compter du 1er janvier 2024, cette contribution deviendra optionnelle, et sera renvoyée à la convention conclue entre les deux institutions.

Décret n° 2023-1153 du 8 décembre 2023